Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web Vargsec.com (ci-après "le Site"), exploité par Christophe Vouette le gérant , entreprise individuelle domiciliée 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France sous le siren n°XXXXXX

Le Site a pour objet de présenter les activités de Christophe Vouette, offre de service en administration systèmes et réseaux, cybersécurité.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le Site est un site vitrine qui présente les informations suivantes :

• Description des services proposés en matière de sécurisation des systèmes d’information des particuliers et des professionnels
• Adresse de contact pour permettre aux utilisateurs de poser des questions ou de demander un devis
• Mentions légales et politique de confidentialité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, maintenance ou problèmes liés aux réseaux de télécommunications. Le gérant ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au Site.

Le Site met à disposition une adresse de contact pour permettre aux utilisateurs de communiquer avec le gérant. Les informations fournies par l'utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour.

Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Vouette.

Le gérant s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Le Cabinet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur fonctionnement.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Cabinet, accessible sur notre site internet.

Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données - RGPD), et la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution du Contrat, à la gestion de la relation commerciale, ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires. Elles sont enregistrées dans un fichier clients informatisé par le gérant, en sa qualité de responsable de traitement.

L’accès à ces données est strictement limité aux collaborateurs habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, ainsi qu’aux éventuels prestataires techniques ou sous-traitants agissant pour son compte et liés par des engagements contractuels de confidentialité et de conformité au RGPD. Lorsque, dans le cadre des Prestations (tests d’intrusion, audits techniques, etc.), le gérant ou autres prestataires sous-traitants sont amenés à accéder à des systèmes contenant des données personnelles appartenant à l’Acheteur ou à ses propres clients, cet accès est strictement limité aux besoins de la mission.

Le gérant s’engage à ne pas extraire, stocker ou traiter ces données au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des Prestations.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des Prestations, à l’exécution du Contrat, et aux délais légaux de prescription.

L’Acheteur dispose, conformément à la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité, qu’il peut exercer en adressant sa demande à l’adresse suivante : vargsec@pm.me en indiquant l'objet de la demande et en fournissant toute information nécessaire pour l'identification de l'utilisateur.

Pour plus de détails sur la manière dont le gérant traite les données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site internet.

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées ou obtenues dans le cadre du Contrat, pendant toute sa durée, ainsi que pendant une période de cinq (5) ans à compter de sa cessation, pour quelque cause que ce soit.

Les informations confidentielles demeurent la propriété exclusive de la Partie qui les a communiquées. Aucune licence ni aucun droit d’usage n’est conféré à la Partie réceptrice, sauf disposition expresse du Contrat. Chaque Partie s’engage à ne pas exploiter ou divulguer ces informations à des tiers, sauf accord écrit préalable de l’autre Partie.

Chaque Partie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, auprès de son personnel, de ses sous-traitants et de ses partenaires, pour garantir le respect strict de cette obligation.

Exceptions à l’obligation de confidentialité

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles la Partie réceptrice peut démontrer :

• qu’elles étaient dans le domaine public au moment de leur communication, ou y sont tombées ultérieurement sans faute ou manquement à la présente clause ;
• qu’elles étaient déjà connues d’elle de manière licite avant leur réception ;
• qu’elles ont été reçues d’un tiers de bonne foi, libre de toute obligation de confidentialité ;
• ou qu’elles doivent être divulguées en application d’une obligation légale, réglementaire, d’une décision de justice exécutoire, ou à la demande d’une autorité administrative légalement habilitée.

En cas de divulgation imposée par la loi ou une autorité, la Partie réceptrice s’engage, dans la mesure du possible, à en informer préalablement l’autre Partie et à coopérer afin de préserver autant que possible la confidentialité des informations en cause.

Enfin, les Parties peuvent librement communiquer les informations confidentielles à leurs conseils juridiques, dans le strict cadre de la défense de leurs intérêts, notamment en cas de litige.